Les transactions de pharmacie à l’heure de la crise sanitaire
extrait-du-moniteur-des-pharmaciens
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 9 NOR: JUSX2008186R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte Alias: [...]
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR: SSAZ2008253D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/SSAZ2008253D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/2020-293/jo/texte Le Premier ministre, [...]
Actualités législatives : Loi Santé et Loi Pacte
LOI SANTE Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (dite « Loi Santé », déjà évoqué dans cet article) a été discuté en [...]
Décrets du 30 juillet 2018 : Etude comparative
Les Décrets n°2018-671 et 2018-672 du 30 juillet 2018 pris pour l’application de l’Ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 (dite Ordonnance réseau) ont modifié le régime applicable aux [...]
LOI SANTE : Adoption en Commission de l’amendement du Député Thomas MESNIER
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté [...]
LOI PACTE : Nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale
Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire réunie le 20 février 2019, le projet de Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) a été de nouveau [...]
VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS : lancement d’une concertation
Le 5 mars 2019, à l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a indiqué qu’une réflexion serait prochainement [...]
PHARMACIE : Officines implantées dans les aéroports
Un décret et un arrêté publiés au JORF du 15 février 2019 viennent encadrer la pratique de la profession au sein des officines implantées dans les aéroports. Ces arrêtés peuvent être consultés en [...]
pharmaciens : projet de code de déontologie
Le code de déontologie des pharmaciens est sur le point d’évoluer. Par délibération en date du 1er octobre, le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens a adopté un projet de code [...]
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS : Contribution à l’enquête de l’Autorité de la Concurrence
L’Ordre National des Pharmaciens a adressé une contribution en réponse à l’enquête sectorielle lancée par l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de [...]
PHARMACIENS : Enquête de l’Autorité de la Concurrence
Dans le cadre de sa saisine d’office datant du 21 novembre 2017, pour avis dans le secteur de la santé, et sur le fonctionnement des marchés du médicament et de la biologie médicale, [...]
