Nous conseillons et assistons entrepreneurs et entreprises, en les guidant dans leurs choix et dans la réalisation de leurs projets.
Nous sommes présents à toutes les étapes du développement de l’entreprise :
- Création : choix de la structure, rédaction des statuts, enregistrement et immatriculation, formalités administratives et fiscales
- Secrétariat juridique et suivi de la vie sociale : assemblées générales, approbation de comptes, rédaction de règlement intérieur, opérations sur capital, fiscalité et régime social des dirigeants, négociation et rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
- Opérations spécifiques : Achat de fonds de commerce, transmission de parts sociales ou d’actions, restructurations, transmission universelle de patrimoine, fusion, scission et apport partiel d’actifs, transformation, dissolution et liquidation
- Droit commercial et droit des contrats : négociation et rédaction de contrats, d’accords et de partenariats
- Assistance dans la recherche de financements et dans les relations avec les organismes financeurs et les investisseurs privés, opération de financement d’apport, émission d’obligations convertibles en actions, émission de bons de souscription d’actions, émission d’actions de préférence, émission de valeurs mobilières
- Droit de la concurrence
- Droit des entreprises en difficulté et droit des procédures collectives : nous vous conseillons lorsque votre entreprise, celles de vos partenaires, clients ou débiteurs rencontrent des difficultés ou font l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Nous vous accompagnons également, partout en France et en Outre-Mer, durant la procédure de reprise d’une entreprise en difficulté, à la barre du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce
- Vente en ligne : notre cabinet peut être consulté pour la validation du contenu d’un site internet, d’une boutique en ligne et pour la rédaction de conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales
