Nom du site : www.havre-tronchet.fr et www.havre-tronchet.com
Directeur de la publication : Monsieur Luc-Bertrand MANRY
Email : accueil@havre-tronchet.fr
Raison sociale : HAVRE TRONCHET
Activité : Société d’avocat inscrite au barreau de Paris sous le numéro K0053
Forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
Adresse : 22 rue François Bonvin – 75015 PARIS
Téléphone : 01 53 93 04 00
SIREN : 552 012 213
SIRET : 552 012 213 00021
Capital : 80 000,00 €
TVA Intracommunautaire : FR77552012213
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63
Les visiteurs et utilisateurs du site internet www.havre-tronchet.fr ou www.havre-tronchet.com reconnaissent avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
