Décrets du 30 juillet 2018 : Etude comparative
Les Décrets n°2018-671 et 2018-672 du 30 juillet 2018 pris pour l’application de l’Ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 (dite Ordonnance réseau) ont modifié le régime applicable aux [...]
LOI SANTE : Adoption en Commission de l’amendement du Député Thomas MESNIER
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté [...]
VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS : lancement d’une concertation
Le 5 mars 2019, à l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a indiqué qu’une réflexion serait prochainement [...]
PHARMACIENS : Enquête de l’Autorité de la Concurrence
Dans le cadre de sa saisine d’office datant du 21 novembre 2017, pour avis dans le secteur de la santé, et sur le fonctionnement des marchés du médicament et de la biologie médicale, [...]
PLFSS 2019 : Dispensation par les pharmaciens
Le 12 octobre 2018, lors de l’examen du Projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, un amendement [...]
PHARMACIENS : Conseil et prestations
Le décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien [...]
Démographie des pharmaciens – Panorama au 1er janvier 2018
L’Ordre National des Pharmaciens a publié son étude annuelle intitulée « Démographie des pharmaciens », laquelle présente les détails de la composition de la [...]
Séminaire CNEJI – Intervention de Luc-Bertrand MANRY
Le 20 avril 2018 s’est tenu un séminaire de formation de la Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (CNEJI). Luc-Bertrand MANRY, avocat associé du cabinet, y a présenté la [...]
PHARMACIE : Publication de l’ordonnance « Réseau »
L’article 204 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 autorisait le gouvernement à agir par voie d’Ordonnance en vue, notamment, d’adapter les [...]
DOCTIPHARMA : Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles
Par un arrêt daté du 12 décembre 2017, la Cour d’Appel de Versailles casse la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre qui imposait au site « Doctipharma » de [...]
