Sécurité sociale : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a rendu public, le mercredi 20 septembre 2017, son rapport annuel sur le financement de la sécurité sociale [1]. Parmi les points mis en avant par la Cour figurent la [...]
Stratégie nationale de santé : lancement d’une concertation
A l’occasion de la remise par le Haut Conseil de la Santé Publique d’un rapport sur l’état de santé des français, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, a [...]
SAS et SELAS : Apport en nature à la constitution
Par Nicolas MITTON, juriste et consultant en affaires publiques La loi dite SAPIN 2 [1], outre son volet relatif à la lutte contre la corruption, à la protection des lanceurs d’alerte et à [...]
Pharmaciens : éléments de rémunération
L’Ordonnance n°2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine a été publiée au JORF du 9 juin 2017. Cette Ordonnance, prévue par [...]
OUVERTURE DU CAPITAL DES SEL AUX PHARMACIENS ADJOINTS
Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017, publié au journal officiel du 22 mars 2017, ouvre la possibilité aux pharmaciens adjoints de détenir des participations dans des sociétés d’exercice libéral [...]
Conseil national de l’ordre des pharmaciens : composition
L’Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé modifie l’article L.4231-4 du [...]
La rigueur du réglement
Un arrêt rendu le 04 novembre 2015 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est l’occasion de faire le point sur ce qui constitue un document essentiel au bon fonctionnement de [...]
Le franc succès de la rupture conventionnelle
Selon les statistiques du Ministère du Travail, Record battu en 2014 : 334 000 ruptures conventionnelles et près de 2 millions de ruptures conventionnelles conclues depuis sa création en 2008. [...]
Le temps partiel à l’officine
On rappellera que la loi du 14 juin 2013 complétée par la loi du 5 mars 2014 et l’ordonnance du 29 janvier 2015, a posé le principe d’une durée minimale de travail de 24 heures par [...]
